Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente – Tea Umbrella
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Tea Umbrella, ci-après dénommé « le Vendeur », et toute personne physique majeure non commerçante, ci-après dénommée « le Client », effectuant un achat sur le site teaumbrella.com.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment ; les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de sa passation.
ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR
Tea Umbrella
Auto-entreprise en cours d'enregistrement
Adresse : 365 boulevard du Temps Perdu, 04100 Manosque, France
Email : contact@teaumbrella.com
SIRET : en cours d'attribution
TVA : Non applicable (franchise en base, article 293 B du CGI)
Site internet : teaumbrella.com
ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le Vendeur au Client, à savoir des accessoires de thé en céramique et produits dérivés.
ARTICLE 3 – PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur le site. Toutefois, des variations mineures de couleur, de motif ou de finition peuvent exister du fait du caractère artisanal de la céramique peinte à la main.
Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles. Le Client est invité à se référer au descriptif détaillé de chaque produit.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après passation de la commande, le Vendeur en informera le Client par email dans les meilleurs délais et procédera, le cas échéant, au remboursement intégral.
ARTICLE 4 – COMMANDE
Le Client passe commande sur le site teaumbrella.com en suivant le processus de commande en ligne. La commande est validée après acceptation des présentes CGV et confirmation du paiement.
Un email de confirmation de commande est envoyé au Client à l'adresse renseignée. Cet email récapitule les produits commandés, le prix, les frais de livraison et l'adresse de livraison.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour motif légitime, notamment en cas de litige antérieur, de défaut de paiement ou de soupçon de fraude.
ARTICLE 5 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur étant en franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), aucune TVA n'est facturée.
Les prix s'entendent hors frais de livraison, lesquels sont indiqués séparément avant validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
ARTICLE 6 – MODALITÉS DE PAIEMENT
Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, par les moyens suivants :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
- PayPal
- Apple Pay / Google Pay (selon disponibilité)
Les transactions sont sécurisées par les protocoles SSL et traitées par les prestataires de paiement Stripe et PayPal. À aucun moment le Vendeur n'a accès aux données bancaires du Client.
La commande n'est validée qu'après autorisation effective du paiement.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
Les modalités, délais et frais de livraison sont précisés dans la Politique d'expédition, accessible dans le pied de page du site.
À titre indicatif :
- France métropolitaine : 8 à 14 jours ouvrés – 4,90 € (offert dès 35 € d'achat)
- Europe francophone (Belgique, Luxembourg, Monaco, Suisse) : 10 à 16 jours ouvrés – 7,90 € (offert dès 50 € d'achat)
Les délais sont indicatifs et ne constituent pas un engagement ferme. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards causés par les transporteurs, les douanes ou tout cas de force majeure.
Le transfert de propriété et des risques s'effectue au moment de la remise du colis au Client.
ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation au Vendeur par email à contact@teaumbrella.com, en précisant le numéro de commande.
Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, complet, non utilisé et en parfait état de revente, dans un délai de 14 jours suivant la notification.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.
Le remboursement intégral (produit + frais de livraison initiaux) est effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du retour, sur le moyen de paiement initialement utilisé.
ARTICLE 9 – GARANTIES LÉGALES
Le Client bénéficie des garanties légales suivantes, indépendamment de toute garantie commerciale :
- Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) : le Vendeur est tenu de livrer un produit conforme au contrat. Le Client dispose de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir.
- Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : le Client peut demander le remboursement ou la réduction du prix en cas de défaut caché rendant le produit impropre à l'usage auquel il est destiné. Le délai pour agir est de 2 ans à compter de la découverte du vice.
Pour faire jouer ces garanties, le Client contacte le Vendeur à contact@teaumbrella.com en joignant les justificatifs nécessaires.
ARTICLE 10 – GARANTIE CASSE 30 JOURS
En complément des garanties légales, le Vendeur offre une garantie casse commerciale de 30 jours sur l'ensemble des produits en céramique.
En cas d'arrivée d'un produit cassé ou endommagé pendant le transport, le Client doit contacter le Vendeur sous 7 jours à compter de la réception, à contact@teaumbrella.com, en joignant des photographies du produit endommagé et de l'emballage.
Le Vendeur procédera à un remplacement gratuit du produit, sans demande de retour de l'exemplaire cassé.
ARTICLE 11 – RÉCLAMATIONS ET SERVICE CLIENT
Toute réclamation peut être adressée au Vendeur à contact@teaumbrella.com. Le Vendeur s'engage à répondre dans un délai de 24 à 48 heures ouvrées.
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr
ARTICLE 12 – FORCE MAJEURE
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations contractuelles en cas de force majeure, notamment en cas de catastrophe naturelle, grève, guerre, épidémie, blocage des moyens de transport, défaillance d'un fournisseur ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable.
ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du Vendeur, accessible dans le pied de page du site, et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de portabilité et d'opposition concernant ses données. Pour exercer ces droits, il peut écrire à contact@teaumbrella.com.
ARTICLE 14 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site teaumbrella.com (textes, images, logos, vidéos, marques) sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires et sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques.
Toute reproduction, représentation ou modification, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable du Vendeur.
ARTICLE 15 – LOI APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client est invité à contacter le Vendeur en priorité pour rechercher une solution amiable. À défaut d'accord amiable, et après recours éventuel à la médiation de la consommation, tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.
ARTICLE 16 – DIVERS
Si une disposition des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur.
Le fait que le Vendeur ne se prévale pas à un moment donné d'une disposition des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
ARTICLE 17 – CONTACT
Pour toute question relative aux présentes CGV ou à une commande :
Tea Umbrella
contact@teaumbrella.com
365 boulevard du Temps Perdu, 04100 Manosque, France
Réponse sous 24 à 48 heures ouvrées.
Dernière mise à jour : mai 2026.